Statuts de l’association

Association culturelle régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
CENTRE D’ETUDES SPIRITES ALLAN KARDEC CESAK.

Article 2
Cette association a pour but :

  1. De diffuser au plus grand nombre, la doctrine spirite originelle, d’inspiration christique, codifiée par Hyppolite Léon Denizard RIVAIL, dit ALLAN KARDEC, selon les instructeurs du monde spirite, transmise grâce à la faculté médiumnique, et contrôlée dans les principaux pays du monde.
  2. De développer la faculté médiumnique en la préservant de toute exploitation néfaste, commerciale ou dénaturée.
  3. De collaborer avec les groupements voisins partageant les mêmes principes :
    a. d’immortalité de l’esprit,
    b. d’évolution progressive infinie grâce à la transition de l’âme, dans le mouvement de poussée évolutive générale de toute création,
    c. d’universalité de la doctrine qui, en l’absence de rite, de dogme et de caractère confessionnel, ne peut être considérée comme une religion ou une secte.
  4. De développer la diffusion des publications spirites ainsi que l’audience et l’influence du mouvement spirite, en favorisant la solidarité des associations spirites par leur regroupement au sein d’une union nationale.

Article 3
Le siège social de l’association est fixé à :  avenue de Flandre, 75019 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, avec ratification par l’assemblée générale.

Article 4
L’association se compose de :

  1. Membres d’honneur qui, résidant en France ou à l’étranger rendent ou ont rendu d’éminents services à l’association.
  2. Membres bienfaiteurs qui, par leurs dons ou leurs travaux contribuent ou ont contribué à l’influence de l’association.
  3. Membres actifs adhérents acquittant le montant de la cotisation.

Article 5
L’admission des membres actifs adhérents est prononcée par le conseil d’administration, en faveur des personnes ayant acquis une connaissance suffisante par leurs travaux ou exposés personnels, ou aux personnes assidues aux réunions publiques.
L’admission fait l’objet de l’établissement d’un bulletin d’adhésion signé de l’intéressé et du paiement de la cotisation.
Les enfants de moins de seize ans ne peuvent être admis aux travaux de l’association, aux réunions publiques ou privées qu’accompagnés de leurs parents ou d’adultes qui en ont la tutelle.

Article 6
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications.

Article 7
Les ressources de l’association sont constituées par :

  • Les cotisations
  • Le bénévolat
  • Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
  • Des dons et legs.

Article 8
Pour subvenir aux besoins de l’association, il sera demandé aux membres de l’association, qui en auraient les moyens, une participation mensuelle ou annuelle. Les dons manuels en espèces ou en nature seront acceptés s’ils sont destinés à servir le but poursuivi par l’association.

Article 9
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour trois ans. Il se réunit en fonction des besoins de la gestion de l’association et sur simple demande de l’un de ses membres. Il est composé de :

  • Un président
  • Un secrétaire
  • Un trésorier

Le conseil d’administration pourra désigner des vice-représentants selon des dispositions particulières stipulées dans le règlement intérieur.
Lors des votes et en cas de partage des voies, celle du président est prépondérante. Les membres du conseil sont indéfiniment rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres. La composition du conseil doit être soumise et approuvée en assemblée générale. Tous les membres du conseil doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques.
Les membres du conseil d’administration disposent de tous les pouvoirs pour l’application des présents statuts et particulièrement en ce qui concerne les buts de l’association, mais toutefois, dans l’application stricte de ce programme. Les théories ou hypothèses jetant le doute sur le fait spirite christique, sont exclues des recherches de l’association, de même est exclue toute collaboration avec des organismes ou mouvements dont les activités ne correspondent pas aux buts de l’association.

Article 10
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à date fixée par le conseil d’administration et portée à la connaissance des membres de l’association avec l’ordre du jour, au moins quinze jours à l’avance.
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions votées obligent tous les membres, même absents.
Ne doivent être traitées en assemblée générale que les questions portées à l’ordre du jour.
Le président assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le secrétaire veille au déroulement de l’ordre du jour et à celui des débats ; il vérifie la qualité de membre des personnes présentes et prend note des décisions pour en établir un compte-rendu.
Le trésorier rend compte de sa gestion et en soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Les modifications dans la composition du conseil d’administration sont présentées à l’approbation de l’assemblée.

Article 11
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée si besoin est, sur simple proposition d’un membre de l’association, dont le bien fondé est reconnu par le conseil d’administration.

Article 12
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment pour ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13
Les modifications apportées aux présents statuts ne seront exécutoires qu’après approbation de l’assemblée générale. Toute modification susceptible d’altérer les dispositions de l’article 2 et l’interprétation des buts de l’association serait frappée de nullité.

Article 14
La dissolution de l’association, dont les modalités auront été préalablement établies par le conseil d’administration ne pourra être prononcée qu’à une majorité des deux tiers aux moins, des membres présents de l’assemblée générale.
Un liquidateur désigné par l’assemblée, membre ou non de l’association, établira l’actif éventuel qui sera dévolu en priorité à un organisme fédéral spirite ou bien, à une association de même obédience.

Article 15
Tous les adhérents peuvent participer à l’assemblée générale mais seuls les membres adhérents depuis 1 an et plus ont le droit de vote.